Conditions générales

Article 1 - Identité du vendeur

SA Établissements Dumortier NV
Oostkaai 23A
2170 Merksem
Belgique

info@dumortier.be
+32 3 645 05 08

Numéro d'entreprise: BE 0404.578.981
Numéro de compte bancaire: (CBC) BE21 4128 0536 4103 - (Fortis) BE76 2200 3098 7795

Article 2 - Champ d'application & conditions

1. Nos conditions générales sont applicables à chacune des offres en ligne que nous émettons en tant que commerçant en ligne à votre intention en tant que client professionnel, et ce, à l'exclusion de vos conditions générales (d'achat) éventuelles.
2. Nous livrons exclusivement en Belgique. Nous sommes par conséquent autorisés à refuser votre commande si vous renseignez une adresse de livraison située dans un autre pays.
3. Pour passer une commande, vous devez disposer d'un numéro de TVA si vous souhaitez commander en tant qu'entreprise. En outre, les présentes conditions générales s'appliquent également aux clients privés.
4. Toute passation d'une commande sur le site web tient lieu d'acceptation formelle de nos conditions générales de vente qui peuvent être consultées à tout moment sur le site web.
5. Lors de votre commande en ligne, nous vous ferons en outre parvenir avec votre confirmation de commande ou au plus tard lors de la livraison, une copie de ces conditions générales dans un format que vous pourrez télécharger et imprimer. Nous vous conseillons d'ailleurs de toujours effectuer cette manipulation.
6. Si des conditions particulières supplémentaires sont également applicables aux côtés des présentes conditions générales, les dispositions susmentionnées seront également applicables à ces conditions particulières. En cas de contradictions, le texte des conditions particulières aura priorité sur celui des conditions générales.

Article 3 - Notre offre et votre commande

1. Si une offre est soumise à une durée de validité limitée ou à certaines conditions spécifiques, il en sera fait mention formellement dans notre offre.
2. Nous décrivons toujours le plus complètement et le plus précisément possible ce que nous vendons ainsi que le déroulement du processus de commande. La description sera dans tous les cas suffisamment détaillée pour vous permettre une évaluation correcte. Si nous utilisons des illustrations, celles-ci sont une représentation fidèle des biens et/ou services que nous proposons. Ceci étant dit, l'erreur est humaine. Notre responsabilité ne peut par conséquent être engagée si les informations reprises sur le présent site web devaient ne pas être exactes, complètes ou actuelles. Le présent site web peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques sont par définition des informations qui ne sont pas actuelles et qui sont uniquement fournies à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment le contenu du présent site web mais nous ne sommes pas tenus de mettre à jour les informations reprises sur notre site web. Vous acceptez qu'il est de votre responsabilité de contrôler les modifications apportées à notre site.
3. Votre commande est complète et la convention entre nous est définitive dès que nous confirmons votre commande par courrier électronique et dès réception, pour votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débit, de l'approbation de l'émetteur de ladite carte. Nous acceptons Bancontact, Mastercard, Visa, PayPal, Belfius Pay Button, CBC Pay Button. Nous déclinons toute responsabilité en cas de retard de livraison et/ou de non-livraison de votre commande si l'émetteur de votre carte a refusé d'accepter le paiement que vous nous avez effectué. Les commandes sans paiement valable au nom du titulaire enregistré de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.
4. Tant que la commande n'a pas été payée dans son intégralité, vous avez encore la possibilité de demander par téléphone l'annulation de votre commande, ce qui ne vous sera pas refusé déraisonnablement (notamment en cas d'erreur matérielle). Pour acheter un produit, il vous suffit d'ajouter le produit en question dans le panier. Vous devrez ensuite saisir vos coordonnées ainsi que les données de facturation. Vous pourrez alors choisir le mode de livraison : livraison ou enlèvement par vos soins. Lors de la dernière étape, une page récapitulative sera affichée, vous serez invité(e) à accepter nos conditions générales et à confirmer votre paiement en appuyant sur le bouton de commande affichant la mention « commande avec obligation de paiement » et à finaliser le paiement en ligne. Après avoir effectué toute cette procédure et après la réception d'une confirmation de commande par courrier électronique, votre achat sera définitif.
5. Nous nous réservons à tout moment le droit de refuser une commande. Dans l'éventualité d'une annulation de commande dans notre chef, nous nous efforcerons de vous en informer en prenant contact avec vous via l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone renseignés au moment de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d'interdire les commandes que nous soupçonnons avoir été passées par des concessionnaires, revendeurs ou distributeurs afin d'éviter ainsi toute chaîne de distribution de nos produits. Si la commande a déjà été payée, nous procéderons le plus rapidement possible au remboursement après le refus de votre commande.

Article 4 - Le prix

1. Les prix sont sujets à modification à la suite de l'évolution des prix du marché et/ou d'un changement des taux de TVA. Nous pouvons introduire des modifications de prix à tout moment sans être obligés de les signaler. Les nouveaux prix entreront alors en vigueur lors de votre prochaine commande.
2. Nos prix s'entendent hors toutes impositions, TVA, taxations et services. Des frais d'expédition sont possiblement aussi facturés en plus du prix d'achat. Les frais supplémentaires sont dans tous les cas spécifiés avant la passation définitive de votre commande.
3. Si des remises sont applicables, celles-ci sont mentionnées explicitement, de même de que conditions y afférentes.

Article 5 - Paiement

1. Nous pouvons uniquement accepter un paiement par le biais des modules de paiement de notre site web, à savoir Bancontact, Mastercard, Visa, PayPal, Belfius Pay Button, CBC Pay Button.
2. Afin de garantir un paiement en ligne sécurisé ainsi que la sécurisation de vos données à caractère personnel, les données de transaction sont envoyées sur Internet de manière cryptée en utilisant la technologie SSL. Aucun logiciel particulier n'est nécessaire pour payer avec SSL. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au "cadenas" qui apparaît dans la barre d'état inférieure de votre navigateur.
3. Lorsque votre commande a été entièrement finalisée et livrée, votre facture vous est envoyée sous forme numérique. Vous pouvez aussi demander à recevoir votre facture par la poste en le précisant dans votre compte.
4. Toutes les factures sont payables au comptant au siège de l'entreprise.
5. En cas de retard de paiement d'une facture, le débiteur est redevable de plein droit et sans mise en demeure d'un intérêt de retard de 1% par mois ainsi que d'un dédommagement forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 50 €.
6. Les réclamations concernant la facture doivent être notifiées par écrit dans un délai de 5 Jours ouvrables suivant la date de la facture à notre service client. Par “Jours ouvrables”, il y a lieu d'entendre les jours de la semaine à l'exclusion des jours fériés légaux belges.
7. Par sa commande et son acceptation de la facture, le client accepte nos conditions de facturation et renonce à toutes conditions contraires éventuelles propres à son entreprise. Toute dérogation à nos conditions de facturation doit être acceptée formellement par nos soins.
8. Les marchandises restent notre pleine et entière propriété jusqu'au complet paiement de la facture. La récupération s'applique tant aux marchandises qu'à leur prix si elles ont déjà été revendues.

Article 6 - Livraison et exécution

1. Toutes les marchandises sont livrées à l'adresse indiquée par vos soins lors de votre commande. Vous avez également la possibilité d'enlever les marchandises dans notre magasin situé à 2170 Merksem, Oostkaai 23A, et ce, les jours de la semaine durant les heures de bureau (lundi-jeudi: 8h-12h et 12h30-16h30, vendredi: 8h-12h et 12h30-14h30), si vous l'avez signalé lors de la finalisation de votre commande.
2. Si un article est disponible de stock, il sera tenu à votre disposition dans notre magasin durant 1 à 4 Jours ouvrables après confirmation de votre commande ou présenté à votre adresse de livraison dans ce même délai. Si un article n'est pas disponible de stock, il vous sera encore possible de l'acheter, mais dans ce cas moyennant un délai de livraison plus long.
3. Nous livrons partout en Belgique. Les frais de livraison dépendent de la taille de votre commande et sont toujours précisés lors de la finalisation de votre commande.
4. S'il ne nous est pas possible de livrer dans le délai convenu, nous nous efforcerons de vous en informer avant l'expiration du délai de livraison prévu.
5. Notre responsabilité ne peut en aucun cas être engagée pour quelque dommage consécutif que ce soit résultant d'un retard de livraison ou d'une absence de livraison par le transporteur désigné par l'entreprise. Dans un tel cas, notre responsabilité reste limitée à la valeur des articles dont il est démontré qu'ils n'ont pas été reçus par le client.
6. Si les marchandises que nous avons livrées ont été endommagées durant le transport, ne correspondent pas aux articles mentionnés sur le bon de livraison ou ne correspondent pas aux articles que vous aviez commandés, vous devez en aviser notre service client le plus rapidement possible et dans tous les cas dans un délai de 5 Jours ouvrables suivant la livraison.

Article 7 - Droit de rétractation

1. Les clients particuliers ont le droit de rétractation dans les 14 jours suivant la réception des produits, sans avoir à fournir de motif. 
2. Si le client souhaite exercer son droit de rétractation, il doit en informer la boutique en ligne par écrit ou par e-mail. Le client doit retourner les produits non endommagés, dans leur emballage d'origine et complets à la boutique en ligne.
3. Les frais de retour des produits sont à la charge du client, sauf accord contraire ou en cas de produits défectueux ou livrés incorrectement. 
4. La boutique en ligne remboursera le montant de l'achat dans les 30 jours suivant la réception des produits retournés, y compris les frais de livraison éventuels, à l'exception des frais de retour.
5. Les clients professionnels n'ont pas droit au droit de rétractation et aux retours, sauf accord contraire.

Article 8 - Force majeure

1. En cas de force majeure, nous ne sommes pas tenus au respect de nos obligations. Dans un tel cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée de la force majeure, soit résilier définitivement la convention. Vous pouvez également annuler vous-même la commande, sans frais, dès lors que la situation de force majeure dure trois mois ou plus.
2. Par force majeure, il y a lieu d'entendre toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui empêche en totalité ou en partie le respect de nos obligations. Par ces circonstances, nous entendons notamment les grèves, les incendies, les accidents d'exploitation, les pannes d'énergie, les perturbations d'une connexion ou d'un réseau (de télécommunications) ou des systèmes de communication utilisés et/ou l'indisponibilité à quelque moment que ce soit de notre site web, l'absence de livraison ou la livraison tardive par nos propres fournisseurs ou par d'autres tiers auxquels nous faisons appel, ...

Article 9 - Propriété intellectuelle

1. Notre site web, les logos, les textes, les photos, les noms et plus généralement toutes nos communications sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, qui nous appartiennent ou qui appartiennent à nos fournisseurs ou à d'autres ayants droit.
2. Toute utilisation et/ou modification des droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans le présent article est interdite. C'est ainsi qu'il vous est par exemple interdit de copier ou de reproduire des dessins, des photos, des noms, des textes, des logos, etc. sans notre accord écrit préalable et formel.

Article 10 - Traitement des réclamations et litiges

1. Nous souhaitons bien entendu toujours que nos clients soient satisfaits à 100%. Si vous deviez néanmoins avoir des réclamations à formuler concernant nos services, vous pouvez contacter notre service client par e-mail sur info@dumortier.be, par courrier postal adressé à la SA Établissements Dumortier NV, Oostkaai 23A, 2170 Merksem, Belgique ou en utilisant le formulaire de contact de notre site web.
2. Nous nous efforçons de traiter toutes les réclamations dans les 24 heures.
3. Tous les contrats que nous concluons avec nos clients, quel que soit leur lieu de résidence, sont exclusivement régis par le droit belge et, en cas de litige, seuls les tribunaux belges compétents d'Anvers sont compétents. Si une autre législation devait malgré tout être applicable pour des raisons de droit international privé, le Code de droit économique belge sera la première source de référence pour l'interprétation des présentes conditions générales.

Article 11 - Le traitement des données à caractère personnel

Pour ce qui est du traitement de vos données à caractère personnel, nous vous invitons à consulter notre charte vie privée & cookies.